accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux), mise en conformité, maintien de la conformité, préparation à la certification DPD et sensibilisations au RGPD

Centre de gestion de la FPT Réunion

le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la protection des Données du Centre de Gestion de la Réunion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Réunion sur des actions relevant des domaines suivants :
- Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en oeuvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le maintien de la conformité et intervenir en cas de contrôle de la CNIL ;
- Préparer à la certification de délégué à la protection des données (Dpd) et assurer des sessions sensibilisations au Rgpd.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO-DPO-2023-CDG-013
Brève description:

le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la protection des Données du Centre de Gestion de la Réunion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Réunion sur des actions relevant des domaines suivants : - Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en oeuvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le maintien de la conformité et intervenir en cas de contrôle de la CNIL ; - Préparer à la certification de délégué à la protection des données (Dpd) et assurer des sessions sensibilisations au Rgpd.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la fpt reunion
Adresse postale: 5 Allée de la Piscine
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: +33 0262425757 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717690
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en oeuvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le maintien de la conformité et intervenir en cas de contrôle de la CNIL ;

- Préparer à la certification de délégué à la protection des données (Dpd) et assurer des sessions sensibilisations au Rgpd.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux) mise en conformité, maintien de la conformité et accompagnent en cas de contrôle de la CNIL
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objectif la réalisation des différents éléments de missions suivants :

- Audit RGPD (état des lieux) ;

- Accompagnement dans la mise en conformité ;

- Maintien de la conformité ;

- Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL.

Ces missions seront proposées aux collectivités qui souhaitent être accompagnées dans la mise en oeuvre du RGPD, étant précisé qu'elles peuvent sélectionner l'ensemble des missions ou l'une ou plusieurs de ces missions.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: préparation à la certification de DPD et sensibilisations au RGPD
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Centre de Gestion de la Réunion souhaite proposer aux collectivités territoriales de la Réunion :

- la préparation à la certification de DPD ;

- des sessions de sensibilisations au Rgpd.

Ces prestations seront proposées aux collectivités, étant précisé qu'elles peuvent sélectionner l'ensemble ou l'une de ces prestations

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: au Centre de Gestion de la Réunion, 5 allée de la Piscine, 97410, Saint-Pierre
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est le 29/12/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 18/12/2023 une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org. Une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion au plus tard le 21/12/2023. Les

Candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre

connaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org. La date et heure indiquées au Iv.2.7) est prévisionnelle et susceptible de modification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 Re Félix Guyon
Source: OJS 2023/S 228-717690 (2023-11-22)

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