accord-Cadre pour l'élaboration et mise à jour de cartographies de risques d'atteintes à la probité et plans d'actions
CCI Occitanie
elaboration d'une cartographie de base et son plan d'actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d'une cartographie / formation personnel à la mise à jour / coût horaire pour demandes annexes. Prestations sur demande dont chaque CCI émet ses propres bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23OCC15G
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci occitanie
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: e.requena@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 562742000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028348
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations :membres de l'équipe dédiée, profil de l'interlocuteur unique, CV et missions attribuées à chacun
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention détaillée par phase et tel que défini à l'article 9.2 du CCP, en accord avec recommandations de l'AFA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des livrables sur la base d'une cartographie de risques d'atteinte à la probité avec son plan d'actions, anonymisée et déjà réalisée auprès d'autres établissements publics
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendès
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028348 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23OCC15G
Brève description:
elaboration d'une cartographie de base et son plan d'actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d'une cartographie / formation personnel à la mise à jour / coût horaire pour demandes annexes. Prestations sur demande dont chaque CCI émet ses propres bons de commande
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci occitanie
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: e.requena@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 562742000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028348
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, toutes prestations confondues
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration : -D'Une cartographie de base et d'un plan d'actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d'organisation -D'Une mise à jour des cartographies et plans d'actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire o Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire Ces études s'exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi no2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin Ii)
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
durée initiale du marché de 12 mois. Accord-Cadre reconductible deux fois, chaque reconduction étant d'une durée de 12 mois. Durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises: 36 mois. Modalités de reconduction définies dans le règlement de consultation
Afficher plus
montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, toutes prestations confondues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2, SIREN, délégation de pouvoirs si nécessaire et copie de jugement le cas échéant. Pour plus de détails, voir article 5.1 du Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations :membres de l'équipe dédiée, profil de l'interlocuteur unique, CV et missions attribuées à chacun
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention détaillée par phase et tel que défini à l'article 9.2 du CCP, en accord avec recommandations de l'AFA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des livrables sur la base d'une cartographie de risques d'atteinte à la probité avec son plan d'actions, anonymisée et déjà réalisée auprès d'autres établissements publics
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendès
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028348 (2024-01-11)
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