Prestations de contrôles documentaires et d’audits sur site pour l’évaluation de tiers au regard des différents champs de conformité

La Poste

Les missions recherchées consistent à réaliser, auprès de tiers, des prestations de contrôles documentaires et/ou d'audits sur site dans le cadre de cinq (5) dimensions réglementaires suivantes :
- lutte anti-corruption
- devoir de vigilance
- lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme
- réglementation relative à la protection des données
- sanctions internationales/embargos
D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance.
Ces prestations seront réalisés dans la majorité des secteurs d'activités dans lesquels La Poste S.A évolue.
Le périmètre de cette consultation concerne La Poste S.A.
Les prestations seront réalisées dans l'ensemble des pays d'intérêt pour La Poste S.A : Argentine, Australie, Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Biélorussie, Cambodge, Canada, Chine (incluant Hong-Kong), Colombie, Coté d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Egypte, Equateur, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Malaisie, Mali, Maroc, Mexique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Norvège, pays membres de l’Union européenne, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Les missions recherchées consistent à réaliser, auprès de tiers, des prestations de contrôles documentaires et/ou d'audits sur site dans le cadre de cinq (5) dimensions réglementaires suivantes : - lutte anti-corruption - devoir de vigilance - lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme - réglementation relative à la protection des données - sanctions internationales/embargos D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance. Ces prestations seront réalisés dans la majorité des secteurs d'activités dans lesquels La Poste S.A évolue. Le périmètre de cette consultation concerne La Poste S.A. Les prestations seront réalisées dans l'ensemble des pays d'intérêt pour La Poste S.A : Argentine, Australie, Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Biélorussie, Cambodge, Canada, Chine (incluant Hong-Kong), Colombie, Coté d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Egypte, Equateur, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Malaisie, Mali, Maroc, Mexique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Norvège, pays membres de l’Union européenne, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.cordebar@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736258
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

A titre d'information, les volumes de prestations de contrôles documentaires et d'audits sur site réalisés par La Poste S.A sont les suivants : - contrôle documentaire : 70 en 2021 et 120 en 2022 - audit sur site : 13 en 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lutte anti-corruption

- devoir de vigilance

- lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme

- réglementation relative à la protection des données

- sanctions internationales/embargos

D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance.

Ces prestations seront réalisés dans la majorité des secteurs d'activités dans lesquels La Poste S.A évolue.

Le périmètre de cette consultation concerne La Poste S.A.

Les prestations seront réalisées dans l'ensemble des pays d'intérêt pour La Poste S.A : Argentine, Australie, Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Biélorussie, Cambodge, Canada, Chine (incluant Hong-Kong), Colombie, Coté d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Egypte, Equateur, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Malaisie, Mali, Maroc, Mexique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Norvège, pays membres de l’Union européenne, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes :

- Contrôles documentaires sous forme de vérifications des pièces administratives fournies par les tiers avec fourniture d'un rapport détaillé comme livrable

- Audits sur site via des analyses spécifiques documentaires et de terrain dont le déroulement est le suivant : réunion préparatoire, audit sur site sous forme d'enquête terrain et un rapport d'audit comme livrable. Ces audits porteront notamment sur le domaine de conformité relatif au devoir de vigilance.

Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 7 000 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires:

A titre d'information, les volumes de prestations de contrôles documentaires et d'audits sur site réalisés par La Poste S.A sont les suivants :

- contrôle documentaire : 70 en 2021 et 120 en 2022

- audit sur site : 13 en 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

1 > Pérennité financière (critère pondéré à 15%)

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois (3) derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

2 > Références clients (critère pondéré à 30%)

Le candidat présentera (6) références clients (une (1) référence par domaine de conformité : lutte anti-corruption, devoir de vigilance, lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme, réglementation relative à la protection des données, sanctions internationales/embargos et une (1) pour les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) de moins de trois (3) ans sur un marché similaire à ceux objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.

À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

- nom de la société cliente

- date du marché

- durée du marché

- intitulé et contenu du marché notamment : le/les champ(s) réglementaire(s)

- périmètre géographique sur lequel le candidate est intervenu/intervient pour cette société,

- précision du secteur d'activité

- montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

3 > Effectifs (critère pondéré à 25%)

Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois (3) dernières années et précisera les effectifs dans le domaine de compétences du marché en année N, N-1, N-2 (2023, 2022,2021) avec la répartition suivante :

- Part des effectifs dans le domaine du contrôle documentaire

- Part des effectifs dans le domaine de l’audit sur site dont le nombre d'auditeurs expert dans le domaine du DDV dont les risques environnementaux

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.

4 > Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%)

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir :

- les principales normes et référentiels pertinents pour la conduite des prestations de contrôle documentaire et d'audit sur site.

5 > Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne

- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009

- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Charlotte CORDEBAR
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 234-736258 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles documentaires et d’audits sur site pour l’évaluation de tiers au regard des différents champs de conformité
Numéro de référence: 2023DOS10806
Brève description:

Les missions recherchées consistent à réaliser, auprès de tiers, des prestations de contrôles documentaires et/ou d'audits sur site dans le cadre de cinq (5) dimensions réglementaires suivantes : - lutte anti-corruption - devoir de vigilance - lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme - réglementation relative à la protection des données - sanctions internationales/embargos D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance. Ces prestations seront réalisés dans la majorité des secteurs d'activités dans lesquels La Poste S.A évolue. Le périmètre de cette consultation concerne La Poste S.A. Les prestations seront réalisées dans l'ensemble des pays d'intérêt pour La Poste S.A : Argentine, Australie, Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Biélorussie, Cambodge, Canada, Chine (incluant Hong-Kong), Colombie, Coté d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Egypte, Equateur, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Malaisie, Mali, Maroc, Mexique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Norvège, pays membres de l’Union européenne, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Description du marché:

Les prestations attendues sont les suivantes : - Contrôles documentaires sous forme de vérifications des pièces administratives fournies par les tiers avec fourniture d'un rapport détaillé comme livrable - Audits sur site via des analyses spécifiques documentaires et de terrain dont le déroulement est le suivant : réunion préparatoire, audit sur site sous forme d'enquête terrain et un rapport d'audit comme livrable. Ces audits porteront notamment sur le domaine de conformité relatif au devoir de vigilance. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 7 000 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202419514
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Titre: CTRT_GROUPE-CONFORMITE_Controle doc et audit sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre_LOT001_EY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ey
Nom et adresse du contractant
Nom: Ey expertises & transactions (artois audit)
Numéro d'enregistrement national: 49908762500038
Adresse postale: 1-2-PARIS LA DEFENSE 1
1 PLACE DES SAISONS
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commercial
Courrier électronique: noreply.rgpd@anonymisation.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_LOT001_GTC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gt conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton conseil
Numéro d'enregistrement national: 42942908700076
Adresse postale: 29 RUE DU PONT
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Courrier électronique: contact-rm@fr.gt.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte CORDEBAR
Courrier électronique: charlotte.cordebar@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE

Source: OJS 2024/S 166-512649 (2024-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)