accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027

Ministères économiques et financiers

accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2023-12-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139, rue de Bercy - pARIS (12ème)
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428366&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428366&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735333
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

ce lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 950 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audit de système de gestion et de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Audit de système a pour objectif d'apprécier l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle selon les exigences clés définies dans l'annexe XI du règlement (Ue) 2021/1060 et de déterminer le niveau de confiance accordé au fonctionnement du système qui constitue un des paramètres de l'échantillon d?opérations à contrôler

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ces prestations sont éligibles au co-financement européen
Informations complémentaires:

ce lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 950 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: les audits d'opération
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations relevant de la programmation 2021-2027 au titre des programmes nationaux et très exceptionnellement des programmes régionaux

Informations complémentaires:

ce lot est conclu sans montant minimum mais un montant maximum de 11 550 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428366&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère dessommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désignépar le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément auxdispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositionsd'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financièreet du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans lescontrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de lacommande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation interne relations fournisseurs
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-735333 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776884
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-735333
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-776884 (2023-12-18)

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