accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027

Ministères économiques et financiers

accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
2023-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Brève description:
“accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139, rue de Bercy - pARIS (12ème)
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428366&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428366&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735333
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“ce lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 950 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 234-735333 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776884
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-735333
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-776884 (2023-12-18)