2012-03-06Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CAV des officiers ministériels)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Voir la passation de marché »
2012-03-02Marché d'audit sécurité (SCET)
Dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation inscrits au programme du Plan Rail Auvergne (protocole contractualisé entre l’état, le Conseil régional d’Auvergne et réseau ferré de France), prestation d’audits et de contrôles, pour répondre aux exigences de la règle d’exploitation particulière IG SE 9 A n° 3, en matière de management de la sécurité ferroviaire, pour les opérations de rénovation en mode secteur-chantier sur les sections de lignes Clermont-Ferrand/Volvic (Puy-de-Dôme) et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GTIF
2012-02-13Audits comptables et financiers des associations locales (Ville de Pontault-Combault)
La ville soutient l'action de diverses associations locales, en leur apportant notamment une aide financière par le versement d'une subvention annuelle. Par souci de contrôle de la bonne utilisation des fonds public, la Ville de Pontault-Combault souhaite faire contrôler, par le biais de marchés subséquents, les comptes de 3 ou 4 associations par an. Chaque année, la ville consultera les 3 titulaires de l'accord cadre en vue de chiffrer l'audit comptable et financier des associations dont les comptes …
Voir la passation de marché »
2012-02-07Mandat de commissariat aux comptes (Radio France)
Le présent marché a pour objet la désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices pour la certification des comptes des exercices comptables 2012 à 2017 de Radio France.
Voir la passation de marché »
2012-02-06Mission d'audit sur les charges sociales (Ville de Massy)
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies et accompagnement pour la mise en oeuvre des recommandations. La mission porte sur l'analyse des charges de l'exercice en cours et des périodes antérieures non prescrites. La prestation comprend: - l'audit des pratiques et les propositions d'optimisation; - l'accompagnement de la collectivité jusqu'à l'obtention des résultats affichés en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Excelcia
2012-02-02Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (IRCEC)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Voir la passation de marché »
2012-01-31Mandat de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2012-2017 (Grand port maritime de Marseille)
Les prestations objet de la présente consultation concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port maritime de Marseille, et des comptes consolidés du groupe. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants pour les exercices comptables 2012 à 2017.
En application de l'article R-103-5 du code des ports, la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'economie, sur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DeloitteMazars
2012-01-25Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 (Port autonome de la Guadeloupe)
Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, d'un commissaire aux comptes et un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. Le mandat relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes recouvre la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Deloitte & Associes
2012-01-24M612/2012 (Cinémathèque française)
La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cinémathèque française pour les exercices comptables 2012 à 2017, conformément aux articles L823-1, L823-3, L823-17, R823-11, R823-15 et alinéa 7 de l’article R823-17 du code de commerce.
Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont …
Voir la passation de marché »
2012-01-19Affaire n° 220364 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP Energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et Associés
2012-01-19Rédaction des procédures comptables de l'AFD (Agence française de développement)
Le présent marché a pour objet la sélection d’un prestataire disposant des compétences et d’une expérience avérée dans les activités de comptabilisation des opérations bancaires et financières suivant les normes locales et IFRS.
L’AFD attend du prestataire qu’il prenne en charge:
— La description, selon un format uniformisé, des procédures et schémas comptables associés, relatifs aux traitements comptables existants,
— La formulation d’une analyse critique et de recommandations d’améliorations à apporter …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Pricewaterhousecoopers Entreprises
2012-01-06L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la... (Cnamts)
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Au terme de la procédure de consultation, l'accord-cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire. Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes de l'assurance maladie mentionnés au sein du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Voir la passation de marché »
2012-01-02Appui régional et départemental à la mise en œuvre du Fonds social européen en Île-de-France (Direccte Île-de-France)
Le marché a pour objet d'attribuer à des prestataires des missions d'appui aux services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (Direccte) et des 8 unités territoriales chargés de la mise en œuvre du Fonds social européen en Île-de-France. Le marché se décompose en 3 lots techniques séparés, dont le périmètre est défini comme suit: périmètre du:
— lot 1: appui aux services gestionnaires du FSE de la direction régionale …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aramis /ORCOMFar Conseil
2011-12-26Mission d'expertise comptable et externalisation de la paie du GIP JEM Normandie 2014 (GIP JEM Normandie 2014)
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché pour une période de 3 exercices comptables correspondant à l'année civile soit du 1.1.2012 au 31.12.2014, une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière d'une part, et externalisation de la paie du GIP d'autre part.
Voir la passation de marché »