Gestion et paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue du conseil régional

Conseil régional de Martinique

Il s'agit de confier à un prestataire de services l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et la paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue.
Le titulaire du marché assurera la gestion:
— de la rémunération des stagiaires suivant des formations relevant de dispositifs agréés par le conseil régional à ce titre,
— de l'indemnité de transport conformément au titre VI du code du travail,
— de la protection sociale des stagiaires relevant des programmes régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de services l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et la paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue et d'en fixer les modalités.Au titre de ce marché, sont concernés la gestion et le paiement de tout nouveau dossier des programmes 2011/2012; 2012/2013 et 2013/2014.Une dotation financière de la Région évaluée à 19 500 000 EUR environ sera rendue disponible pendant la durée de la mission (2012 à 2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Hôtel de région - rue Gaston Defferre - plateau Roy Cuny
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408542
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57, et 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Précisions quant à la durée du marché: Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2012. Le présent marché pourra connaître au maximum 2 reconductions. La première reconduction couvrirait la période allant du 31.12.2012 au 31.12.2013 et le seconde irait au 31.12.2014. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier à un prestataire de services l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et la paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue.
Le titulaire du marché assurera la gestion:
— de la rémunération des stagiaires suivant des formations relevant de dispositifs agréés par le conseil régional à ce titre,
— de l'indemnité de transport conformément au titre VI du code du travail,
— de la protection sociale des stagiaires relevant des programmes régionaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de services l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et la paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue et d'en fixer les modalités.
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Au titre de ce marché, sont concernés la gestion et le paiement de tout nouveau dossier des programmes 2011/2012; 2012/2013 et 2013/2014.
Une dotation financière de la Région évaluée à 19 500 000 EUR environ sera rendue disponible pendant la durée de la mission (2012 à 2014).
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SFP-SGPRSFPC-11-108
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
DA27
FA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version février 2011) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 70 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance (article 87 à 90 du code des marchés publics):
Une avance pourra être accordée en cas d'acceptation du candidat titulaire du marché en application de l'article 14-4 du CCP.
Cette acceptation, doit être clairement formalisée en renseignant l'article 5 de l'acte d'engagement. L'absence d'indication correspondante sera considérée, par la personne publique comme une acceptation tacite de l'avance.
Toutefois, cette avance ne pourra être effectivement versée au candidat titulaire que si ce dernier constitue une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
Sûreté financière:
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement des aides, la région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives. À cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 2 438 000 EUR à la région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la région.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la région Martinique.
Le mode de paiement choisi par l'administration régionale est le virement administratif.
Le délai maximum de paiement des prestations liées au marché est de 30 jours.
Nature des prix: marché à prix unitaires.
Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-10-2-d du présent règlement) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: - Approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6) - Expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6)
2. Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SFP-SGPRSFPC-11-108
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57, et 59 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.
Précisions quant à la durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2012.
Le présent marché pourra connaître au maximum 2 reconductions.
La première reconduction couvrirait la période allant du 31.12.2012 au 31.12.2013 et le seconde irait au 31.12.2014.
— Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683 Cedex
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy - Cedex 7
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation: juin 2014.
Source: OJS 2011/S 250-408542 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 228,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région - rue Gaston Defferre - plateau Roy Cuny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170017
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408542
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Description de ces options: marché passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Nombre de reconductions éventuelles: 2. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: capacités professionnelles, techniques et financières Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2012. Le présent marché pourra connaître au maximum deux reconductions. La première reconduction couvrirait la période allant du 31.12.2012 au 31.12.2013 et le second irait du 31.12.2013 au 31.12.2014. * Capacités professionnelles: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services - certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Annonce no 286, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-10-2-d du présent règlement) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: - approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6) - expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: délégation régionale de la Martinique 7 immeuble Exodom zone de Manhity
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Code postal: 97200
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de paris (CCIRA de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 102-170017 (2012-05-25)
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