Missions de contrôle externe relatives à l’exécution des conventions d’aide à l’innovation conclues par OSEO avec leurs bénéficiaires

OSEO SA

Le contrôle du respect par les bénéficiaires des conventions d’aide des obligations qu’ils ont contractées et la vérification sur pièces et sur place de toutes les déclarations des bénéficiaires, à l’exclusion des déclarations portant sur la valeur des résultats techniques des programmes et sur les éléments commerciaux prévisionnels élaborés par les bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Mise en place d’un marché à bons de commandes multi-attributaires relatif à des missions de contrôle externe pour le compte d’OSEO, avec un minimum sans maximum.Un nombre minimum de 6 et maximum de 8 attributaires sera retenu. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 6 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 6.A titre indicatif, le besoin prévisionnel en nombre de contrôles sur la durée du marché peut être estimé à 220.Un minimum de 12 interventions/an est garanti à chacun des prestataires retenus quelle que soit la complexité des contrôles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr 🌏
Courrier électronique: carole.renardcarrey@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141798076 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037535
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site oseo.fr au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 13.3.2012 (17:00), à l’adresse suivante: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent s’adresser par courrier électronique à d2i_marches@oseo.fr au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats sur le site oseo.fr: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo Le mail aura pour objet: "OSEO contrôles externes D2I renseignements complémentaires". OSEO transmet les réponses à ces questions à l’ensemble des candidats au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le lundi 19.3.2012 (17:00) à l’adresse suivante: OSEO / à l’attention de la DGIF/D2I, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94 710 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi 9:00-18:00, sauf fermeture exceptionnelle. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: d2i_marches@oseo.fr. Le mail aura pour objet: "OSEO contrôles externes D2I offres". Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Le marché sera conclu avec un nombre minimum de 6 et maximum de 8 attributaires. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 6 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 6. — L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite "en cascade".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrôle du respect par les bénéficiaires des conventions d’aide des obligations qu’ils ont contractées et la vérification sur pièces et sur place de toutes les déclarations des bénéficiaires, à l’exclusion des déclarations portant sur la valeur des résultats techniques des programmes et sur les éléments commerciaux prévisionnels élaborés par les bénéficiaires.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Mise en place d’un marché à bons de commandes multi-attributaires relatif à des missions de contrôle externe pour le compte d’OSEO, avec un minimum sans maximum.
Un nombre minimum de 6 et maximum de 8 attributaires sera retenu. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 6 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 6.A titre indicatif, le besoin prévisionnel en nombre de contrôles sur la durée du marché peut être estimé à 220.
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Un minimum de 12 interventions/an est garanti à chacun des prestataires retenus quelle que soit la complexité des contrôles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: OSEO Contrôles externes D2I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
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— Lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment complétée et accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à les engager,
— Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les entreprises auront à produire les pièces suivantes:
— Une déclaration du candidat comportant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises auront à produire les pièces suivantes:
— Liste de références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans l’activité de contrôle et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de son entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur ressources d'OSEO. Le paiement se fait conformément à l'article L441-3 du code de commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupe attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l’acte d’engagement le ou les comptes à créditer.
Autres conditions particulières:
OSEO est soumis au secret professionel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 22-13 du code pénal). Cela entraînera des clauses de confidentialité strictes dans le marché. L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d’intervention (20)
2. Compréhension du besoin (20)
3. Profil des équipes de consultants (20)
4. Prix (20)
5. Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame Carole Renard Carrey
Nom: Oseo
Point de contact: direction gestion innovation financement
monsieur Nicolas Petit
Téléphone: +33 141799080 📞
Courrier électronique: nicolas.petit@oseo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OSEO Contrôles externes D2I
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site oseo.fr au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 13.3.2012 (17:00), à l’adresse suivante:
Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent s’adresser par courrier électronique à d2i_marches@oseo.fr au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats sur le site oseo.fr:
Le mail aura pour objet: "OSEO contrôles externes D2I renseignements complémentaires".
OSEO transmet les réponses à ces questions à l’ensemble des candidats au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le lundi 19.3.2012 (17:00) à l’adresse suivante:
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OSEO / à l’attention de la DGIF/D2I,
27-31 avenue du Général Leclerc,
94 710 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE.
Du lundi au vendredi 9:00-18:00, sauf fermeture exceptionnelle.
Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail:
d2i_marches@oseo.fr. Le mail aura pour objet: "OSEO contrôles externes D2I offres".
Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Le marché sera conclu avec un nombre minimum de 6 et maximum de 8 attributaires. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 6 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 6.
— L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite "en cascade".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037535 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150052
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037535
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commandes multi-attributaires relatif à des missions de contrôle externe pour le compte d’OSEO, avec un minimum sans maximum. Un minimum de 12 interventions/an est garanti à chacun des prestataires retenus quelle que soit la complexité des contrôles. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade ».
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: In Extenso 7 rue Ernest Renan 92130 Issy Les Moulineaux - SAS Gorioux Et Associes 11 rue Félix Dantec 29018 Quimper Cedex - Audit Et Diagnostic (A&D Audit) 14 rue Clapeyron 75008 Paris - FID Sud Groupe 5 rue Saint Pantaléon 31000 Toulouse - CFEC 2 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnieres - SA Revisa 41-43 rue Périer 92120 Montrouge, FRANCE
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 091-150052 (2012-05-10)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit