Mission d'expertise comptable et externalisation de la paie du GIP JEM Normandie 2014

GIP JEM Normandie 2014

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché pour une période de 3 exercices comptables correspondant à l'année civile soit du 1.1.2012 au 31.12.2014, une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière d'une part, et externalisation de la paie du GIP d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Montgomery
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: jem@normandie2014.com 📧
Téléphone: +33 231840297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408558
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission d'expertise comptable
Brève description:

Mission d'expertise comptable du comité d'organisation du GIP JEM Normandie 2014 avec prise en charge la tenue de la comptabilité générale et analytique du GIP depuis la saisie des écritures comptables jusqu'à l'établissement des comptes annuels, intégrant les documents comptables (bilan, compte de résultat, annexe, tableaux de bord) et les déclarations fiscales périodiques et annuelles des exercices sociaux, année civile, 2012 à 2014.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: externalisation de la paie
Brève description:

Externalisation de la paie avec prise en charge depuis l'entrée du salarié jusqu'à l'établissement du solde de tout compte et prise en charge de l'ensemble des déclarations fiscales ou sociales basées sur les salaires et accompagnement du GIP dans le domaine de la règlementation sociale.

Numéro de référence: 11120002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue du Maréchal Montgomery, 14000 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires et résultat des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

DC2.

Effectifs moyens des trois dernières années.

Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du GIP qui bénéficie des contributions de la région Basse-Normandie, Haute-Normandie, ville de Caen, communauté d'agglomération Caen la Mer, des conseils généraux de l'Orna, de la Manche et du Calvados.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription à l'ordre des experts comptablesla norme agréée par arrêté ministériel du 20.6.2011 concernant la profession d'expert-comptable disponible à l'adresse http://www.experts-comptables.fr/csoec/Normes/Normes-2011;

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur prix. pondération 40
2. valeur technique. pondération 60 avec sous-critères méthodologie: 15, moyens humains: 15, expérience en évènements nationaux et internationaux: 10, délais d'exécution: 5 et logiciels et moyens techniques proposés 15
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ginard Elise
Nom: GIP JEM Normandie 2014
Point de contact: P. Dastillon
Courrier électronique: p.dastillon@normandie2014.com 📧
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-31 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11120002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2011/S 250-408558 (2011-12-26)

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