2019-06-11Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 (IRSN)
Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la …
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2019-06-03Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité (CHU de Toulouse)
La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.
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2019-05-24Bilan financier de l'exécution des conventions passées avec les distributeurs d'eau (SIAAP)
Il s'agit d'un audit ayant pour but de vérifier la bonne application des conventions de collecte et de reversement: correspondance des produits de la redevance reversée et des volumes d'eau assujettis à la redevance, charges imputées au SIAAP par les distributeurs (rémunérations et garanties de recettes), non-valeur et dégrèvements, redevances non domestiques. Plus précisément il s'agit de contrôler d'une part le reversement du produit de la redevance au SIAAP par le distributeur et d'autre part la …
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2019-05-10Marché d'économiste de la construction (Ville de Levallois)
La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes: — la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces-verts de la ville de Levallois et l'assistance au maître d'ouvrage pour le renouvellement de ces marchés,
— des prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Albin Philippe
2019-05-09Arsbfc-2019-05 (Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de la pertinence des journées d'hospitalisation et des admissions évitables pour un groupe de 5 à 6 établissements dans 2 unités d'hospitalisation de médecine chacun (services de court séjour gériatrique, services de médecine interne ou polyvalente). À l'issue de cette évaluation, un accompagnement pourra être proposé aux établissements.
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2019-04-29Mandat de commissaire aux comptes (OPAC de l'Oise)
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour l'OPAC de l'Oise.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Add Equation
2019-04-18Commissariat aux comptes (CGOS)
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exelmans Audit et Conseil
2019-04-18Gestion comptable et valorisation d'Organisme de placement collectif (OPC) pour des Fonds communs de placement... (Caisse des dépôts)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'Organismes de placement collectif («OPC») étant investis dans des titres et des contrats négociés ou non sur un marché d'instruments financiers, et à titre accessoire dans des fonds investissant des actifs non cotés.
Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la CDC en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de …
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2019-04-17Marché de service ayant pour objet un mandat de co-commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2019 à... (Logistart)
Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— revue limitée des documents prévus par la loi du 1.3.1984 sur la prévention des difficultés des entreprises,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
Une tranche optionnelle:
— audit …
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2019-04-17Prestations d'audit pour l'Établissement Français du Sang (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,
— audits «fournisseur» (ou audit de 2 partie) pour le compte de l'EFS: réalisation d'audit d'un sous-traitant, d'une activité externalisée, d'un fournisseur de matière première, d'un consommable, etc. Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACS ConsultantsCeisoCT2MWilliam Terry Conseil
2019-04-16Mission de commissariat aux comptes pour France Compétences (France compétences)
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France Compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:NSK fiduciaire SARL
2019-04-04Marché de service pour la mission de co-commissariat aux comptes pour la SAEM SEDRE — exercices comptables 2019 à 2024 (SEDRE)
La SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2019 à 2024.
Le co-commissaire titulaire se voit confier les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDO-HDM Audit