Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe de la mission des projets nationaux

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet des achats de prestations de Contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le Fonds social européen (FSE) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP): contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes opérationnels nationaux 2014-2020 pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer d'une part, pour l'emploi et l'inclusion en métropole d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2019-FSE-CSF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris SP
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282886
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en renseignant uniquement la partie IV — section alpha «indication globale pour tous les critères de sélection». Quel que soit le mode candidature choisi (DUME, hors DUME), les candidats fournissent les éléments suivants: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôles de services faits de catégories 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les contrôles de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu d'un barème standard de coût unitaire prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) nº 1304/2013.

Les contrôles de catégorie 2 portent sur tous les bilans comportant des coûts simplifiés, hors bilans visés à la catégorie 3 (forfait dépenses indirectes;…).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "
Intitulé du lot: Contrôles de service fait de catégories 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les contrôles de catégorie 3 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu du forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement (UE) nº 1304/2013. Les contrôles de catégorie 4 portent sur tous les bilans comportant un nombre élevé de participants et/ou de lignes de dépenses à contrôler. Ces CSF dits «dispositifs de masse» sont identifiés comme tels à partir de 250 participants et se traduisent par le contrôle d'un dossier de pièces par participant (par exemple des émargements et/ou contrôle de la facturation dans le cadre d'un marché public).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2.

Les candidats fournissent notamment:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2,

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie et moyens proposés pour la mise en place de la prestation de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthode et moyens proposés pour l'organisation des échanges entre le titulaire, le bénéficiaire contrôlé et la mission de gestion de la DGEFP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail (composition et organisation de l'équipe, capacité à pallier aux absences et aux d
Sous-critère 2: méthodologie et moyens proposés pour la mise en œuvre de la prestation de contrôle service fait

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282886 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE) en gestion directe par la mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et international à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP): contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes opérationnels nationaux 2014-2020 pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer d'une part, pour l'emploi et l'inclusion en métropole d'autre part.

Valeur totale du marché: 279 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615473
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282886
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrôles de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu d'un barème standard de coût unitaire prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Titulaire no1: Far conseil
Adresse postale: 6 rue du vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.farconseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 950 EUR 💰
Nom: Titulaire no2: Deloitte Expertises Européennes
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks — atrium 10.4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 88 530 EUR 💰
139 500 EUR 💰
Nom: Titualire no2: Deloitte Expertises Européennes
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2019/S 248-615473 (2019-12-20)

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