Prestations d'audit pour l'Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,
— audits «fournisseur» (ou audit de 2 partie) pour le compte de l'EFS: réalisation d'audit d'un sous-traitant, d'une activité externalisée, d'un fournisseur de matière première, d'un consommable, etc. Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019EFS_SC2279
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425914&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186876
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2279). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 13.5.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:

— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,

— audits «fournisseur» (ou audit de 2

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l?efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP

Description des options:

L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels que la directive 98/79/ce(métropole)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels que la directive 98/79/ce (métropole)

Intitulé du lot: Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti) en métropole ou niveau mondial
Numéro du lot: 3
Brève description:

Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, en métropole. Audit des fournisseurs des sites de production de MTI, selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, les documents contractuels de l'efs et de ses fournisseurs, en métropole ou au niveau mondial

Intitulé du lot: Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole

Intitulé du lot: Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur les sites métropolitains et DOM
Numéro du lot: 5
Brève description:

Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur les sites métropolitains et DOM

Intitulé du lot: Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Numéro du lot: 6
Brève description:

Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France metropolitaine et DOM

France métropolitaine

France métropolitaine et Internationale

France métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Stade de France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang — Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Commune postale: La Plaine — Stade de France
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 13.5.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186876 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures: — audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins, — audits «fournisseur» (ou audit de 2 Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).

Valeur totale du marché: 108 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513902
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186876
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).

Intitulé du lot: Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)
Brève description:

Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM).

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels que la Directive 98/79/CE (métropole)
Brève description:

Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels que la Directive 98/79/CE (métropole).

Intitulé du lot: Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI) en métropole ou niveau mondial
Brève description:

Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, en métropole. Audit des fournisseurs des sites de production de MTI, selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, les documents contractuels de l'EFS et de ses fournisseurs, en métropole ou au niveau mondial.

Intitulé du lot: Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole
Brève description:

Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole.

Intitulé du lot: Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur les sites métropolitains et DOM
Brève description:

Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur les sites métropolitains et DOM.

Intitulé du lot: Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Brève description:

Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et DOM.

France métropolitaine.

France métropolitaine et internationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des imprévus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 29 700 EUR 💰
Nom: Ceiso
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
Nom: CT2M
Adresse postale: route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Valeur totale du marché: 20 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: William Terry Conseil
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40102
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2019/S 210-513902 (2019-10-25)

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