Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

Ville de Paris

Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FITCH FRANCE
• SP Global Ratings Europe Limited

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2019V12078630
Brève description:

Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services transverses — domaine prestation intellectuelle, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.lemaire@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165465
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum, sans montant maximum. Cet accord-cadre est multi-attributaires à 2 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours de la dernière année précisant le type d'entité bénéficiaire (publique ou privée),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019V12078630.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont à prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum, sans montant maximum:

— catégorie 1: prestations de notation annuelle cette catégorie comprend les 3 prestations suivantes:

—— prestation P.1.1: notation de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant 1 an,

—— prestation P.1.2: notation du programme Euro medium term notes (EMTN) de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant 1 an,

—— prestation P 1.3: notation du programme de billets de trésorerie de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant un an,

— catégorie 2: prestations de notation d'un volume d'émissions obligataires l'administration se réserve la possibilité de commander ponctuellement la notation de certaines de ses émissions obligataires publiques ou privées.

Cette catégorie comprend les prestations suivantes:

—— prestations P.2.1.A; P.2.2.A; P.2.3.A; P.2.4.A; P.2.5.A: notation d'un volume annuel d'émissions obligataires publiques réalisées par la collectivité parisienne sous programme Euro medium term notes (EMTN),

—— prestations P.2.1.B; P.2.2.B; P.2.3.B; P.2.4.B; P.2.5.B: notation d'un volume annuel d'émissions obligataires privées réalisées par la collectivité parisienne sous programme Euro medium term notes (EMTN).

Pour information, le volume d'émissions obligataires publiques et privées est estimé entre 300 et 800 000 000 EUR par an. Ce volume d'émissions est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité parisienne. L'évolution du volume annuel réel d'émissions obligataires à noter sera fonction des besoins de financement de la collectivité et des conditions de marché du moment. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165465 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 964 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1— fournitures et services transverses — domaine prestation intellectuelle — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486705
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165465
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: DFA-BM1 étage 3 E 199, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de notation financière et de suivi de la qualité de crédit appliquée aux collectivités locales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée y compris des intervenants assurant le suivi administratif et commercial de la prestation.
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: FITCH France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 964 000 EUR 💰
Nom: SP Global Ratings Europe Limited
Adresse postale: 70 rue John Rogerson
Commune postale: Dublin
Code postal: 75000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 200-486705 (2019-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)

Services d'audit financier (1)

Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise