Contrôle et suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet le contrôle et le suivi de la convention de Délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO. Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la DSP et dans sa gestion du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019-11-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75530
Commune postale: Paris SP
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178229
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284707
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Ouverture non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chacune des prestations)
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après 2020.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection». La convention de délégation de service publique est consultable sur demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178229 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469562
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178229
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Symchowicz, Weissberg & associés
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.swavocats.com 🌏
Nom: FCL Gérer La Cité (mandataire)
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.fcl.fr 🌏
Nom: Volta avocats
Adresse postale: 4 rue de Rome
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://volta-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 193-469562 (2019-10-02)

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