GEDT mise en conformité et reprise documentaire — marché 1: marché d'audits externes sur l'état de la documentation et reprise documentaire

Transpôle SA, direction projets et ingénierie

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de campagnes de vérification de la documentation industrielle (audit) et la reprise de la documentation frappée d’une non-conformité pour la mettre en cohérence avec la configuration réelle du patrimoine (équipements, matériels...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Qui ?

• Transpôle SA, direction projets et ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DPI 18 352 IL/VF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA, direction projets et ingénierie
Adresse postale: Centre d'affaires Château Rouge, 276 avenue de la Marne — BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.ilevia.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.hardy@transpole.keolis.com 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠
URL des documents: http://www.ilevia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230821
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Ce marché n'est pas un marché public. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 5 périodes de 12 mois (sauf la dernière année). Par exception, la dernière année sera conclue pour une durée de 9 mois maximum. Le marché prendra fin au plus tard au 31.3.2025. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. Chaque bon de commande fixera les dates de démarrage et les dates de fin de chaque audit et de chaque campagne de reprise des documents, les quantités de documents à reprendre et le montant des prestations à réaliser. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront analysées au regard des critères de jugement des offres fixés dans les documents de la consultation. Le DCE est remis, via une plateforme informatique, aux soumissionnaires qui justifient d’un objet social dans le domaine d’activité du marché et qui en font la demande. Cette dernière devra être faite par courriel à beatrice.hardy@transpole.keolis.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 5 périodes de 12 mois (sauf la dernière année). Par exception, la dernière année sera conclue pour une durée de 9 mois maximum. Le marché prendra fin au plus tard au 31.3.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

1) lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 du 26.10.2016);

2) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le candidat peut utiliser le DC2);

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-bis, pouvoir interne à la société).

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Transpôle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 824164792
Contact
Point de contact: M. le directeur projets et ingénierie
URL des documents: http://www.ilevia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché n'est pas un marché public.

L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. Chaque bon de commande fixera les dates de démarrage et les dates de fin de chaque audit et de chaque campagne de reprise des documents, les quantités de documents à reprendre et le montant des prestations à réaliser.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.

Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront analysées au regard des critères de jugement des offres fixés dans les documents de la consultation.

Le DCE est remis, via une plateforme informatique, aux soumissionnaires qui justifient d’un objet social dans le domaine d’activité du marché et qui en font la demande. Cette dernière devra être faite par courriel à beatrice.hardy@transpole.keolis.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Lille Métropole
Adresse postale: 445 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 095-230821 (2019-05-15)

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