MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ

SCIC AXANIS

Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu. L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• SCIC AXANIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers axanis sans exclusivité
Numéro de référence: MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MONO-ATTRIBUTAIRE
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers axanis sans exclusivite
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations visées à ce jour sont les suivantes : Aytré -ZAC Bongraine - Ilot E Aytré -ZAC Bongraine - Ilot B1 Aytré – ZAC Bongraine – Ilot L Lagord – Echo Parc bas carbone

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est mis en place sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un nombre maximum de 80 biens mis à la vente sur la durée de l’accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre s’exécutera par la passation de Bons de Commandes, au fur et à mesure de la présentation des besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic axanis
Numéro d'enregistrement national: 45820594500041
Département: Gironde
Adresse postale: 17 rue du commerce - CS 11986
17, rue du Commerce
CS 11986
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M CALLEGARO Stéphane
Courrier électronique: espacepro@axanis.fr 📧
Téléphone: 05 56 64 25 64 📞
URL: https://www.axanis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4039420 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/rechercheCsl.action 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/rechercheCsl.action 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige relatif à l’application ou interprétation d’une des clauses et dispositions de documents rattachés à l’accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s’efforceront de rechercher une solution acceptable au travers d’une négociation à l’amiable. En dernier recours, l’affaire sera soumise aux tribunaux compétents du siège social du Pouvoir Adjudicateur. Le présent accord-cadre est soumis et interprété selon le Droit Français.

Source: OJS 2026/S 142-519233 (2026-07-23)

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