Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation de vente en bloc de logements locatifs sociaux
Numéro de référence: 25S_DEX_COM_VEB
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT.
Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d’habitation”
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes supplémentaires de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre...”
Description des options
Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes supplémentaires de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant l’expiration de la période en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sélection de références indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations, de taille et de nature similaire.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Carte professionnelle d'agent immobilier - Mention Transactions en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie financière : Attestation d’une organisation professionnelle, d’une compagnie d’assurance, d’un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Forme du contrat : marché privé ordinaire. Le contrat est un marché de prestations services, renouvelable, sans variante, sans tranche optionnelle, à prix...”
Forme du contrat : marché privé ordinaire. Le contrat est un marché de prestations services, renouvelable, sans variante, sans tranche optionnelle, à prix forfaitaire ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT 69003 LYON
Code postal: 69003
Commune postale: 69003 LYON
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT 69003 LYON
Code postal: 69003
Commune postale: 69003 LYON
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 224-771246 (2025-11-19)