COMMERCIALISATION DE VENTE EN BLOC DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Alliade Habitat

Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT. Le marché s'applique aux interventions réalisées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, incluant notamment les communes de Saint-Étienne, Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et leurs alentours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers à usage résidentiel

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation de vente en bloc de logements locatifs sociaux
Numéro de référence: 25S_DEX_COM_VEB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d’habitation
Description du marché:

Commercialisation en vue de la vente en bloc de 11 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d’habitation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes supplémentaires de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant l’expiration de la période en cours.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Loire, Rhône
Département Loire et Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Sélection de références indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations, de taille et de nature similaire.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Carte professionnelle d'agent immobilier - Mention Transactions en cours de validité

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Garantie financière : Attestation d’une organisation professionnelle, d’une compagnie d’assurance, d’un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 960 506 152 00276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.digonnet@alliade.com 📧
Téléphone: 06 42 50 71 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LFW6dxRgzP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_d54ZdHjSWR&cycNum=0# 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme du contrat : marché privé ordinaire. Le contrat est un marché de prestations services, renouvelable, sans variante, sans tranche optionnelle, à prix forfaitaire ferme.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT 69003 LYON
Code postal: 69003
Commune postale: 69003 LYON
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

Source: OJS 2025/S 224-771246 (2025-11-19)

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