Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE
Numéro de référence: 26_Commercialisateurs
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Date de fin: 2027-04-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cosivia
Numéro d'enregistrement national: 54793
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0153438483 📞
URL: http://www.cosivia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cosivia.fr/fournisseur/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768226 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C0FBE5CD-C9D7-5C3E-823B92723BDDD038
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048077 (2026-01-21)