Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE
COSIVIA
La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente de logements HLM et vente de logements intermédiaires dont COSIVIA et COSIVIA Foncière sont propriétaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • COSIVIA
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-21 | Avis de marché |
| 2026-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 75, 78 & 92
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Date de fin: 2027-04-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 93 & 95
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 91 & 94
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:05:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cosivia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVILLARD Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0153438483 📞
URL: http://www.cosivia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cosivia.fr/fournisseur/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768226 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048077 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE
Numéro de référence:
26_Commercialisateurs
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente de logements HLM et vente de logements intermédiaires dont COSIVIA et COSIVIA Foncière sont propriétaires
Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 75, 78 & 92
Description du marché:
Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements déjà existantes ou à venir) dans les départements de Paris, les Yvelines et les Hauts de Seine
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Date de fin: 2027-04-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit une date de fin maximale au 26 avril 2030
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Moyens Humains mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 93 & 95
Description du marché:
Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements déjà existantes ou à venir) dans les départements de Seine Saint Denis et Val-d'Oise
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 91 & 94
Description du marché:
Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements déjà existantes ou à venir) dans les départements de l'Essonne et Val de Marne
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:05:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cosivia
Numéro d'enregistrement national:
54793
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVILLARD Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0153438483 📞
URL: http://www.cosivia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cosivia.fr/fournisseur/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768226 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
C0FBE5CD-C9D7-5C3E-823B92723BDDD038
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048077 (2026-01-21)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 598 886 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 75, 78 & 92
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 598 886 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Habit'ici
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 Rue De Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lelavechef@habitici.fr 📧
Téléphone: 07 60 37 67 62 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Comop groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue de Lonchamp
Code postal: 75116
Courrier électronique: crg@comop-groupe.com 📧
Téléphone: 06 22 56 74 25 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: kamel.aoudia@quadral.fr 📧
Téléphone: 06 48 18 82 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 48077-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 077-271900 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 598 886 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025_01_commercialisateursvau
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Mission de commercialisation pour les départements 75, 78 & 92
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 598 886 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Habit'ici
Numéro d'enregistrement national:
1768226-1-1-1
Adresse postale: 58 Rue De Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lelavechef@habitici.fr 📧
Téléphone: 07 60 37 67 62 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Comop groupe
Numéro d'enregistrement national:
1768226-1-2-1
Adresse postale: 29 rue de Lonchamp
Code postal: 75116
Courrier électronique: crg@comop-groupe.com 📧
Téléphone: 06 22 56 74 25 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
1768226-1-3-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: kamel.aoudia@quadral.fr 📧
Téléphone: 06 48 18 82 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 48077-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A92929AA-BE07-9F28-E44BAEDBCB9F58DD
Source: OJS 2026/S 077-271900 (2026-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕