Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys

filieris

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• filieris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Numéro de référence: AO26CA0017
Brève description:

Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Description
Code postal: 56730
Ville: Saint-gildas-de-rhuys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique de Responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La CANSSM est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730). Le présent appel d'offres a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de la notification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dès notification du marché. Les honoraires (hors taxes) du commercialisateur seront calculés en fonction du pourcentage de prix de vente de l'ensemble immobilier (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-22 14:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le commercialisateur doit être détenteur de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce" au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988668&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-330767 (2026-05-12)

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