La présente consultation concerne : Marché de commercialisation RAVERA Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3 T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés : Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation Bagneux RAVERA
Brève description:
“La présente consultation concerne :
Marché de commercialisation RAVERA
Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements...”
Brève description
La présente consultation concerne :
Marché de commercialisation RAVERA
Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3
T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés :
Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens
Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant
mandat), et pendant toute la durée de celui-ci.
Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne :
Marché de commercialisation RAVERA
Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements...”
Description du marché
La présente consultation concerne :
Marché de commercialisation RAVERA
Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3
T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés :
Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens
Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant
mandat), et pendant toute la durée de celui-ci.
Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 233-801125 (2025-12-02)