L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat
Numéro de référence: 2026001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Etudes de commercialisation”
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être renouvelé au terme du présent accord cadre soit au 1er trimestre 2030 ( sous réserve de sa poursuite jusqu'à son terme)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Phase de commercialisation”
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8D2ED6C7-F24B-985D-A6676E7521103CB6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8D2ED6EE-9367-501D-27BC8E636C9659CA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830307 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (Organisation humaine 20%, Adéquation des moyens par rapport à l'opération 20%, Qualité du reporting proposé 20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations sur la base des prix indiqués dans le Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (Organisation humaine 10%, Moyens mis en oeuvre pour la commercialisation des logements 15%, Adéquation des moyens par rapport à l'opération 25%, Qualité du reporting proposé 10%)
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations (Phase de commercialisation (Mission B) sur la base du % de prix de vente 30%, Phase de commercialisation (Mission B) sur base du % de prix de vente 10%)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202600101
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Etudes de commercialisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral expertise
Numéro d'enregistrement national: 1753603-1-1-1
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.qe@quadral.fr📧
Téléphone: 0685476930📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national: 1753603-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle🏙️
Courrier électronique: marches.qt@quadral.fr📧
Téléphone: 0648188200📞
“La date de de signature de la décision d'attribution est le 05/02/2026.
La date de début d'exécution des accords cadres est le 02/03/2026.
Le lot n°2 est...”
La date de de signature de la décision d'attribution est le 05/02/2026.
La date de début d'exécution des accords cadres est le 02/03/2026.
Le lot n°2 est attribué au groupement d'entreprises:
Quadral Transactions / Quadral Conseil En Financement
Mandataire :
Quadral Transactions
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31A358F4-084B-2B29-6615722B93D8BA9B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 31A3590B-FFF9-7952-91192AB67270BB51
Source: OJS 2026/S 045-154999 (2026-03-04)