ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS

3F NORMANVIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• 3F NORMANVIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : mission de commercialisation de logements anciens
Numéro de référence: DIGITAO-5140
Brève description: ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DIGITAO-5140
Titre: Accord-cadre pour la commercialisation de logements anciens
Description du marché: Accord-cadre pour la commercialisation de logements anciens
Informations complémentaires:

Pour chaque période de validité, l’accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de : - Pour la 1ère Période de validité de l’accord-cadre d’une durée de 2 ans : 1 400 000 € HT - Pour la 2ème période de validité d’une durée d’un an : 700 000 € HT - Pour la 3ème période de validité d’une durée d’un an : 700 000 € HT

Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Patrimoine 3F NORMANVIE (Normandie : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne)

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 2 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Patrimoine 3F NORMANVIE (Normandie : Seine-Maritime, Calvados, Eure, Manche, Orne)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 552 141 541 00094
Département: Service parcours résidentiel
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.jardin@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0235197107 📞
URL: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRMt1WYU6u 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tRMt1WYU6u 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tRMt1WYU6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074492 (2026-01-30)

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