Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : mission de commercialisation de logements anciens
Numéro de référence: DIGITAO-5140
Brève description:
“ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la commercialisation de logements anciens”
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité, l’accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
- Pour la 1ère Période de...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité, l’accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
- Pour la 1ère Période de validité de l’accord-cadre d’une durée de 2 ans : 1 400 000 € HT
- Pour la 2ème période de validité d’une durée d’un an : 700 000 € HT
- Pour la 3ème période de validité d’une durée d’un an : 700 000 € HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Patrimoine 3F NORMANVIE (Normandie : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne)”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074492 (2026-01-30)