Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Numéro de référence: 2026-0135
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Description du marché: Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Informations complémentaires: Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Gironde
Code postal: 33000
Ville: Gironde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Description du marché: Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Informations complémentaires: Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859957 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants : 1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ; 2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ; 3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ; 4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ; 5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum. Jugement des offres : Pour le Lot 1 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ; -Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ; -Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 3 points Taux B : 6 points Taux C : 9 points Taux D : 9 points Taux E : 3 points Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points Pour le lot 2 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ; -Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ; -Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ; -Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 6 points ; Taux B : 9 points ; Taux C : 9 points ; Taux D : 3 points ; Taux E : 3 points ; Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants :
1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ;
2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ;
3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ;
4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ;
5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum.
Jugement des offres :
Pour le Lot 1 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ;
-Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ;
-Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 3 points
Taux B : 6 points
Taux C : 9 points
Taux D : 9 points
Taux E : 3 points
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Pour le lot 2 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ;
-Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ;
-Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ;
-Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 6 points ;
Taux B : 9 points ;
Taux C : 9 points ;
Taux D : 3 points ;
Taux E : 3 points ;
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 93B53754-D97B-8234-AAED55A12C24B294
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-571850 (2026-08-17)

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