Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc à destination de bailleurs sociaux
Numéro de référence: DIGITAO-5184
Brève description:
“Prestations de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc à destination de bailleurs sociaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦 Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc à destination de bailleurs sociaux”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de 500 logements à commercialiser sur la durée totale du marché,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de 500 logements à commercialiser sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 21227 du code de la commande publiqu...”
Description des options
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 21227 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen.
Voir la clause de réexamen dans le CCATP
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont indiquées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2026/S 033-112108 (2026-02-13)