Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Poste Habitat Rhône-Alpes
Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission". Lieu(x) d'exécution : Boulevard Novy Jicin 69200 Vénissieux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Titre: Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Vénissieux
Description du marché:
Adresse postale: Boulevard Novy Jiicn
Code postal: 69200
Ville: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: boulevard Novy Jicin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-02 10:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Poste Habitat Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 87 Rue de la République
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.guitard@postehabitatrhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472743259 📞
URL: https://www.poste-habitat-rhonealpes.coop/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_1109703.html 🌏
URL de participation: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491492 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Brève description:
Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur.
Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci.
Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission".
Lieu(x) d'exécution :
Boulevard Novy Jicin
69200 Vénissieux
Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Titre: Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Vénissieux
Description du marché:
Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la com-mune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermé-diaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur.
Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci.
Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission".
Afficher plus
Code postal: 69200
Ville: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: boulevard Novy Jicin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-02 10:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Poste Habitat Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
602 017 931 00091
Adresse postale: 87 Rue de la République
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.guitard@postehabitatrhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472743259 📞
URL: https://www.poste-habitat-rhonealpes.coop/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_1109703.html 🌏
URL de participation: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491492 (2025-07-24)
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