Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et iRLF
RLF et iRLF
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière
- • Vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et iRLF
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RLF et iRLF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@rlf.fr 📧
Téléphone: 01 44 37 72 72 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-780124 (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et iRLF
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
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Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »).
Produits/services: Vente de biens immobiliers
📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF
Description du marché:
Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RLF et iRLF
Numéro d'enregistrement national:
56206927800074
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@rlf.fr 📧
Téléphone: 01 44 37 72 72 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-780124 (2026-11-06)
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