Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier « BERRE L'ETANG » pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.

SOGIMA Service Achats

Accord-cadre de prestations de services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T. pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre concerne le mandat exclusif de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie de l'opération basé sur la commercialisation de 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle, le reste de l'opération faisant l'objet d'une vente en bloc (hors marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier « BERRE L'ETANG » pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.
Numéro de référence: 2026_01_DP_MANDAT BERRE
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T. pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre concerne le mandat exclusif de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie de l'opération basé sur la commercialisation de 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle, le reste de l'opération faisant l'objet d'une vente en bloc (hors marché).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026_01_DP_MANDAT COMMERCIALISATION BERRE
Description du marché:
Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - Prestations de conseil, pour la mise en place du plan média, de la création des outils de commercialisation et de la définition des campagnes (dont évènementiel), dont les dépenses sont à la charge de SOGIMA ; - Prestations de commercialisation, depuis la recherche des prospects au suivi des acquéreurs jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire ; - Toute autre prestation nécessaire à la réalisation de la vente du programme immobilier.
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Adresse postale: 28/30 Boulevard Henri Wallon
Code postal: 13130
Ville: Berre l'etang
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Durée de l'accord-cadre : 33 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification (date du bon de commande). Reconductible expresse UNE fois pour une période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-11 09:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement national: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Téléphone: 0491049017 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0axe92mPQb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achapublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Vente des 21 logements Tranche optionnelle : Vente des 12 logements Conformément à l’article R.2113-6 du Code de la Commande Publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP), dont les conditions sont les suivantes : Tranche optionnelle : Décision de mise en vente des 12 logements supplémentaires consécutive à la non-vente en bloc du bâtiment B.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 023-077036 (2026-01-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Achat et vente de biens immobiliers Services de vente ou d'achat d'immeubles