Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique

ALTEMED

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Numéro de référence: S26.31
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1882790
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Code postal: 34070
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (note environnementale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://altemed.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882790 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882790 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E5CD319A-E2CA-9557-4A59F9307B56F4E8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688844 (2026-10-02)