AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale
Numéro de référence: POLITIQUE DE VENTE/CS/NL/MARS2026
Brève description:
“AC BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La mission concernant le lot n°1 est décomposée en deux (02) phases :
Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment la préparation des...”
Description du marché
La mission concernant le lot n°1 est décomposée en deux (02) phases :
Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment la préparation des éléments de communication commerciale, …)
Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour préparer l’attribution effectuée par le Bureau de l’OPH, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE.
Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non-reconduction sont les suivantes :
- A la demande de l'ACHETEUR : La non-reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le TITULAIRE ne peut pas s'y opposer ;
- A la demande du TITULAIRE : La non-reconduction doit être notifiée à l'ACHETEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours. L'Acheteur ne peut pas s'y opposer mais peut exiger du TITULAIRE d'en connaitre les motifs.
Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne.
Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne.
Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire phase 1 : 20%
Montant du commissionnement phase 2 : 20%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences de l’équipe mise à disposition : 15%
Détail de la méthode de vente : 30%
Connaissance du contexte local et références du candidat : 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des copropriétés et des ASL” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des honoraires : 40%
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe mise à disposition : 15%
Détails des procédures de gestion des copropriétés et/ ALS du candidat : 30%
Références de gestion de copropriétés et/ou ASL : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La mission concernant le lot n°3 est décomposée en deux (02) phases :
Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment les prérequis...”
Description du marché
La mission concernant le lot n°3 est décomposée en deux (02) phases :
Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment les prérequis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale, …)
Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour attribution, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques :
- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques :
- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;
- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent).
Capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Certification NF Habitat :
- Certification NF Habitat à jour délivrée par CERQUAL ;
- Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
“Marché conclu en APPEL D’OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché...”
Marché conclu en APPEL D’OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s’exécutant par l’émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du code de la commande publique.
Il n’est pas fixé de minimum pour chacun des lots.
Il est fixé, pour chacun des lots, un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 061-213230 (2026-03-26)