Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en vertu des articles L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li
Numéro de référence: AAPC2025/049
Brève description:
“Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements...”
Brève description
Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire.
Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en vertu des articles
L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements...”
Description du marché
Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements
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Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir...”
Liste et brève description des règles et critères
La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles : Ca minimum requis Lot n°1 : 4 000 000 euro(s) ; Ca minimum requis Lot n°2 : 4 000 000 euro(s)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La preuve de la détention des cartes professionnelle permettant...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La preuve de la détention des cartes professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) et permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
“En vertu des articles L.2521-1 1° et R.2162-2 du Code de de la commande publique, chaque lot donnera lieu à un Accord-cadre à bons de commande fixant toutes...”
En vertu des articles L.2521-1 1° et R.2162-2 du Code de de la commande publique, chaque lot donnera lieu à un Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles.
En effet, chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
En plus des bons de commande, chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conformément à l'article R. 2162-7 du code de la commande publique.
Les modalités de passation de ces marchés subséquents sont prévues au Ccap.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, la part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en quantité définit comme suit :
N° du lot Quantité minimum Quantité maximum
Lot n°1 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht
Lot n°2 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C817C3E1-0673-B4B2-997B8C9B66AABDFF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C817C3D3-A77F-5BEF-F89662102E95BB15
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C817C3EE-E629-98FF-225060E4E259C8C2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472342 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aapc2025049l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Patrimoine in'li pour le département du 91, 92, 93 et 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Richardiere
Numéro d'enregistrement national: 1682273-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue De Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national: 1682273-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C8E500C-B2BD-F1B7-2453F2AA1FFBF467
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C8E4FF8-D0AD-24B0-B6B73DE8AC9F02B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8C8E501C-916A-AD40-D511B626A2FF74B1
Source: OJS 2025/S 241-829059 (2025-12-11)