Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li

IN'LI

Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en vertu des articles L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
2025-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li
Numéro de référence: AAPC2025/049
Brève description:
Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en vertu des articles L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Patrimoine in'li pour le département du 91, 92, 93 et 95
Description du marché:
Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Code postal: 92088
Ville: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an. Il convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Ccp
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Patrimoine in'li pour les départements du 60, 75, 77, 78 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-10 13:00:00 📅
Lieu: Paris La Défense Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles : Ca minimum requis Lot n°1 : 4 000 000 euro(s) ; Ca minimum requis Lot n°2 : 4 000 000 euro(s)
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve de la détention des cartes professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) et permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCI Eric
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En vertu des articles L.2521-1 1° et R.2162-2 du Code de de la commande publique, chaque lot donnera lieu à un Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. En effet, chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En plus des bons de commande, chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conformément à l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Les modalités de passation de ces marchés subséquents sont prévues au Ccap. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, la part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en quantité définit comme suit : N° du lot Quantité minimum Quantité maximum Lot n°1 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht Lot n°2 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C817C3E1-0673-B4B2-997B8C9B66AABDFF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472342 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aapc2025049l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Patrimoine in'li pour le département du 91, 92, 93 et 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Richardiere
Numéro d'enregistrement national: 1682273-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue De Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national: 1682273-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 472342-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C8E500C-B2BD-F1B7-2453F2AA1FFBF467
Organe de révision
8C8E4FF8-D0AD-24B0-B6B73DE8AC9F02B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8C8E501C-916A-AD40-D511B626A2FF74B1
Source: OJS 2025/S 241-829059 (2025-12-11)
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