La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement de la Copropriété Les Mésanges
Numéro de référence: 26VE001
Brève description:
“La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler...”
Brève description
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦 Description
Description du marché:
“La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession d'aménagement, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la...”
Description du marché
La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession d'aménagement, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
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Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d’Épinal
Numéro d'enregistrement national: 21880160300018
Adresse postale: 9, rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr📧
Téléphone: 0329685169📞
URL: www.epinal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, PLace de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, PLace de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).
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Source: OJS 2026/S 020-066253 (2026-01-27)