Concession d'aménagement de la Copropriété Les Mésanges
Ville d’Épinal
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement de la Copropriété Les Mésanges
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: Place d'Avrinsart
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-18 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d’Épinal
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vosges
Adresse postale: 9, rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 0329685169 📞
URL: www.epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5, PLace de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 020-066253 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement de la Copropriété Les Mésanges
Numéro de référence:
26VE001
Brève description:
La procédure vise à l'attribution d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges".
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Description
Description du marché:
La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession d'aménagement, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
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Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession d'aménagement, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-18 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d’Épinal
Numéro d'enregistrement national:
21880160300018
Département: Vosges
Adresse postale: 9, rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 0329685169 📞
URL: www.epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5, PLace de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).
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