Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à un mandat simple pour la commercialisation de logements vacants ou occupés du Patrimoine du groupement de commande
Brève description:
“- Chaque lot est multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires
- Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Vente de biens immobiliers
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Département du Tarn et Garonne (82)”
Produits/services supplémentaires:
Vente de biens immobiliers
📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Département des Hautes-Pyrénées (65)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Département de la Haute-Garonne (31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Département de l'Hérault et du Gard (34 et 30)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Département du Tarn (81)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Promologis
Numéro d'enregistrement national: 330
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Code postal: 31007
Commune postale: Toulouse
Région:
Haute-Garonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
s.tort@promologis.fr 📧
Téléphone:
0561105152 📞
URL:
http://www.promologis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.ladepeche-marchepublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40581 🌏
URL de participation:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40581 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les bons de commande seront attribués selon un système de tour de rôle, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les titulaires.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D91DC4B3-C205-792C-C007145B348EA8F3
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région:
Gironde
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone:
0547339000 📞
Fax: 0556013664
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D91DC4C2-CD56-F1A0-32EF1DCF87560DC3
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région:
Gironde
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone:
0547339000 📞
Fax: 0556013664
📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719908 (2025-10-29)