Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV). L'Acheteur donne mandat au TITULAIRE, qui agira au nom et pour le compte de l'ONV, pour vendre les biens et droits immobilier désignés dans les futurs bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation du patrimoine hlm de l'operateur national de vente
Numéro de référence: 2025-ONV-005
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV).
L'Acheteur donne mandat au TITULAIRE, qui agira au nom et pour le compte de l'ONV, pour vendre les biens et droits immobilier désignés dans les futurs bons de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 700 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 700 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
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Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 280 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 280 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 190 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 190 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 250 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 250 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 100 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 100 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme...”
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: AED4958A-DD35-3EC6-0922BA4F53CCA9FF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709293 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025onv005l1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Mandat De Commercialisation Du Patrimoine Hlm De L'Operateur National De Vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'actif immobilier
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue De Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vilogia premium s.a. cooperative de production d'hlm a capital variable
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-2-1
Adresse postale: 197 Rue Du Huit Mai 1945
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 020 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit et solutions
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-3-1
Adresse postale: 22 Rue De L''Arcade
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovefa expertise
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-4-1
Adresse postale: 33 Av Du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340000.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Via humanis
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-9-1
Adresse postale: 330 All Des Hetres
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous traitance sur 48 mois”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Habit'ici
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-11-1
Adresse postale: 58 Rue De Monceau
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900000.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: B.a.c. immo
Numéro d'enregistrement national: 1727140-1-12-1
Adresse postale: 8 Impasse De La Pelude
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️