MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
Opérateur National de Ventes
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV). L'Acheteur donne mandat au TITULAIRE, qui agira au nom et pour le compte de l'ONV, pour vendre les biens et droits immobilier désignés dans les futurs bons de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AUDIT ET SOLUTIONS
- • B.A.C. IMMO
- • HABIT'ICI
- • Inovefa Expertise
- • Quadral Transactions
- • TRANS'ACTIF Immobilier
- • Via Humanis
- • VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation du patrimoine hlm de l'operateur national de vente
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour Paris et l'Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région BFC
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Normandie
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Centre Val-de-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région AURA
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de commercialisation pour la région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur National de Ventes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARBODIE David
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727140 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727140 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709293 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commercialisation du patrimoine hlm de l'operateur national de vente
Numéro de référence:
2025-ONV-005
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV).
L'Acheteur donne mandat au TITULAIRE, qui agira au nom et pour le compte de l'ONV, pour vendre les biens et droits immobilier désignés dans les futurs bons de commandes
Afficher plus
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de commercialisation pour Paris et l'Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 700 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de commercialisation pour la région Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 280 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Missions de commercialisation pour la région Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Missions de commercialisation pour la région BFC
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 190 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Missions de commercialisation pour la région Normandie
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 250 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Missions de commercialisation pour la région Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum en quantité de 100 logements sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Missions de commercialisation pour la région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Missions de commercialisation pour la région Centre Val-de-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Missions de commercialisation pour la région AURA
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Missions de commercialisation pour la région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Missions de commercialisation pour la région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Missions de commercialisation pour la région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur National de Ventes
Numéro d'enregistrement national:
63624
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARBODIE David
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727140 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727140 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp.
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
AED4958A-DD35-3EC6-0922BA4F53CCA9FF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709293 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 589 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Mandat De Commercialisation Du Patrimoine Hlm De L'Operateur National De Vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 589 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'actif immobilier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue De Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Vilogia premium s.a. cooperative de production d'hlm a capital variable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 197 Rue Du Huit Mai 1945
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 990 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit et solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue De L''Arcade
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovefa expertise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Av Du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 825 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Via humanis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 330 All Des Hetres
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Sous traitance sur 48 mois
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitance sur 48 mois
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Habit'ici
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 Rue De Monceau
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: B.a.c. immo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Impasse De La Pelude
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 990000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 709293-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 051-175046 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 589 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025onv005l1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Mandat De Commercialisation Du Patrimoine Hlm De L'Operateur National De Vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 589 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'actif immobilier
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue De Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-1-2
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vilogia premium s.a. cooperative de production d'hlm a capital variable
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-2-1
Adresse postale: 197 Rue Du Huit Mai 1945
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 990 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-2-2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit et solutions
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-3-1
Adresse postale: 22 Rue De L''Arcade
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-3-2
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovefa expertise
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-4-1
Adresse postale: 33 Av Du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-4-2
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 825 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-5-2
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-6-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-6-2
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-7-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-7-2
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-8-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-8-2
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Via humanis
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-9-1
Adresse postale: 330 All Des Hetres
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-9-2
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-10-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-10-2
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Sous traitance sur 48 mois
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitance sur 48 mois
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Habit'ici
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-11-1
Adresse postale: 58 Rue De Monceau
Identifiant de l’offre:
TEN-0022
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-11-2
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: B.a.c. immo
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-12-1
Adresse postale: 8 Impasse De La Pelude
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 990000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0024
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1727140-1-12-2
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 709293-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D5CC4515-AD60-F1FE-749AB660E63FB734
Source: OJS 2026/S 051-175046 (2026-03-12)
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