Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
COMMUNE D'AIGUILLON
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'aiguillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place du 14 juillet
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIRARDI Christian
Courrier électronique: marchespublics@ville-aiguillon.fr 📧
Téléphone: +33 553798214 📞
URL: https://www.ville-aiguillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Prefecture de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place verdun
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617921 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Numéro de référence:
2026-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
Afficher plus
Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'aiguillon
Numéro d'enregistrement national:
21470004900015
Adresse postale: place du 14 juillet
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIRARDI Christian
Courrier électronique: marchespublics@ville-aiguillon.fr 📧
Téléphone: +33 553798214 📞
URL: https://www.ville-aiguillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Prefecture de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national:
21470004900015
Adresse postale: place verdun
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617921 (2026-09-04)
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