Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de commercialisation de logements en vente HLM situés Groupe ILM Véron-Berthelot 94140 Alfortville
Logial-Coop
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville (94140). Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements HLM du groupe immobilier ILM VERON-BERTHELOT situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140) comprenant 147 logements et leurs caves et 151 places de parkings aérien à vendre dont le descriptif figure en annexe du mandat de commercialisation (à noter qu'au jour du lancement de cette consultation, 3 logements et 3 places de stationnement ont déjà été vendus et que 1 logement et 1 place de stationnement sont sous promesse). Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe le descriptif sommaire des biens immobiliers. L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé annuellement à 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
- • Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de commercialisation de logements en vente HLM situés Groupe ILM Véron-Berthelot 94140 Alfortville
Numéro de référence:
L/2025/21
Brève description:
Produits/services: Services de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1738516
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national:
3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national:
8B810D06-BD80-2688-9D41AB30631C43FD
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-792951 (2025-11-26)