Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de commercialisation de logements en vente HLM situés Groupe ILM Véron-Berthelot 94140 Alfortville
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville (94140). Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements HLM du groupe immobilier ILM VERON-BERTHELOT situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140) comprenant 147 logements et leurs caves et 151 places de parkings aérien à vendre dont le descriptif figure en annexe du mandat de commercialisation (à noter qu'au jour du lancement de cette consultation, 3 logements et 3 places de stationnement ont déjà été vendus et que 1 logement et 1 place de stationnement sont sous promesse). Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe le descriptif sommaire des biens immobiliers. L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé annuellement à 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de commercialisation de logements en vente HLM situés Groupe ILM Véron-Berthelot 94140 Alfortville
Numéro de référence: L/2025/21
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville (94140).
Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements HLM du groupe immobilier ILM VERON-BERTHELOT situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140) comprenant 147 logements et leurs caves et 151 places de parkings aérien à vendre dont le descriptif figure en annexe du mandat de commercialisation (à noter qu'au jour du lancement de cette consultation, 3 logements et 3 places de stationnement ont déjà été vendus et que 1 logement et 1 place de stationnement sont sous promesse).
Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe le descriptif sommaire des biens immobiliers.
L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé annuellement à 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente HLM du groupe ILM VERON-BERTHELOT à Alfortville (94140).
Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements HLM du groupe immobilier ILM VERON-BERTHELOT situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140) comprenant 147 logements et leurs caves et 151 places de parkings aérien à vendre dont le descriptif figure en annexe du mandat de commercialisation (à noter qu'au jour du lancement de cette consultation, 3 logements et 3 places de stationnement ont déjà été vendus et que 1 logement et 1 place de stationnement sont sous promesse).
Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe le descriptif sommaire des biens immobiliers.
L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé annuellement à 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidats pourront, préalablement à la remise de leur offre, effectuer une visite facultative du site concerné.
Afin de se rendre sur le site, les...”
Les candidats pourront, préalablement à la remise de leur offre, effectuer une visite facultative du site concerné.
Afin de se rendre sur le site, les candidats devront s'adresser directement au représentant de Logial-Coop sur place dont le nom et les coordonnées sont mentionnés sur la fiche de visite jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Le cas échéant, à l'issue de leur visite, le représentant de Logial-Coop signera la fiche de visite jointe au Dce, et les candidats la remettront lors de la remise de leur pli dématérialisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8B810D06-BD80-2688-9D41AB30631C43FD
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8B810D14-FD0C-9920-D609EF131C4B11D0
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-792951 (2025-11-26)