Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents afférents à la commercialisation VEFA des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, sans minimum avec un maximum de 4 995 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.

SOGIMA Service Achats

Nota Bene : A l'issue de la consultation, le maître d'ouvrage retiendra une liste de titulaire dans les conditions prévues au règlement de la consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits « marchés subséquents ». // L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de commercialisation des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - Programmes de logements neufs en VEFA, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations comme des équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc... // Caractéristiques techniques : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). // Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et le volume à commercialiser pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, stratégie commerciale, délais ...). // Le présent accord-cadre a pour objet de retenir des prestataires qui se verront confier un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs dont la teneur sera conforme aux dispositions législatives et règlementaires en matière de transactions immobilières, et notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents afférents à la commercialisation VEFA des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, sans minimum avec un maximum de 4 995 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 2026_12_DP_MANDAT VEFA
Brève description:
Nota Bene : A l'issue de la consultation, le maître d'ouvrage retiendra une liste de titulaire dans les conditions prévues au règlement de la consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits « marchés subséquents ». // L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de commercialisation des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - Programmes de logements neufs en VEFA, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations comme des équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc... // Caractéristiques techniques : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). // Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et le volume à commercialiser pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, stratégie commerciale, délais ...). // Le présent accord-cadre a pour objet de retenir des prestataires qui se verront confier un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs dont la teneur sera conforme aux dispositions législatives et règlementaires en matière de transactions immobilières, et notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026_12_DP_MANDAT VEFA
Description du marché:
L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de commercialisation des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - Programmes de logements neufs en VEFA, comprenant, le cas échéant, d’autres destinations comme des équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc… // Caractéristiques techniques : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). // Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et le volume à commercialiser pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, stratégie commerciale, délais…). // Le présent accord-cadre a pour objet de retenir des prestataires qui se verront confier un mandat exclusif de recherche d’acquéreurs dont la teneur sera conforme aux dispositions législatives et règlementaires en matière de transactions immobilières, et notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.
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Code postal: 13000
Ville: Le territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre sera reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement national: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Téléphone: 0491049017 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oB4fBGFkQs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oB4fBGFkQs 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible 2 fois pour une durée d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). // L’accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques minimum et 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisants d’offres conformes. // La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l’accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence, pour l’attribution de chaque marché subséquent. Chacun des marchés correspondant à un besoin du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations du bâtiment.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: http://tribunaljudiciaire.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703932 (2026-10-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Achat et vente de biens immobiliers Services de vente ou d'achat d'immeubles