AC-BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale ou vente de logements en accession

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC-BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale ou vente de logements en accession
Numéro de référence: AC-BDC/POLITIQUE DE VENTE/CS/NM/NL/DEC 2025
Brève description:

AC-BDC Mise en oeuvre de la politique de vente, gestion des copropriétés de l'OPH de l'AISNE et commercialisation ou vente de logements en accession sociale ou vente de logements en accession

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vente de logements anciens et neufs en accession (libre ou encadré)
Description du marché:

Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment les prérequis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale, …) Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour attribution, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …)

Informations complémentaires:

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au TITULAIRE. Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non-reconduction sont les suivantes : - A la demande de l'ACHETEUR : La non-reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Le TITULAIRE ne peut pas s'y opposer ; - A la demande du TITULAIRE : La non-reconduction doit être notifiée à l'ACHETEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours. L'Acheteur ne peut pas s'y opposer mais peut exiger du TITULAIRE d'en connaitre les motifs. Modification de détail au dossier de consultation L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.

Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):  Montant forfaitaire phase 1 : 20%  Montant du commissionnement phase 2 : 20%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom):  Compétences de l’équipe mise à disposition : 15%  Détail de la méthode de vente : 30%  Connaissance du contexte local et références du candidat : 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Création et gestion des copropriétés et ALS
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

La mission concernant le lot n°2 est décomposée en deux (02) phases : Phase 1 : Création des copropriétés et/ou des ASL Phase 2 : Gestion des copropriétés et des ASL

Critères d'attribution
Critère de coût (nom):  Montant forfaitaire phase 1 : 20%  Montant des honoraires phase 2 : 20%
Critère de qualité (nom):  Compétences de l'équipe mise à disposition : 15%  Détails des procédures de gestion des copropriétés et/ ALS du candidat : 30%  Références de gestion de copropriétés et/ou ASL : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commercialisation ou vent de logements en accession sociale en zone NPNRU
Description du marché:

La mission concernant le lot n°3 est décomposée en deux (02) phases : Phase 1 : Préparation des éléments préalables à la vente (notamment les prérequis fonciers, la préparation des éléments de communication commerciale, …) Phase 2 : Commercialisation des logements (avec notamment création et suivi des dossiers administratifs pour attribution, accompagnement de l’acquéreur jusqu’à signature de l’acte authentique de vente, …) Description à voir dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):  Compétences de l'équipe mise à disposition : 15%  Détail de la méthode de vente : 30%  Montant du commissionnement phase 2 : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques : - Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ; - Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent). Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Certification NF Habitat : - Certification NF Habitat à jour délivrée par CERQUAL ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME DOURLEN Eric - Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: https://www.opal02.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ghIqTJQ5lP&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ghIqTJQ5lP&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché conclu en APPEL D’OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s’exécutant par l’émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du code de la commande publique. Il n’est pas fixé de minimum pour chacun des lots. Il est fixé, pour chacun des lots, un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802500 (2025-12-02)

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