2022-08-29marché d'assurances (CC Pays d'Apt Luberon)
le marché, en groupement de commande pour les besoins de la Communauté de communes Pays d'apt Luberon, la commune de Gargas et la commune de Goult, porte sur les garanties suivantes :- dommages aux biens- responsabilité Civile- flotte Automobile- cyber Risques
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2022-08-25marché d'assurances (Commune de la Salle)
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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2022-08-24prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (Centrale d'achat du transport public)
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des …
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2022-08-24prestations De Service D'Assurance Pour L'E.H.P.A.D. " Résidence Félix Lobligeois " - le Bugue (EHPAD Felix Lobligeois)
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l' e.h.p.a.d. " Résidence Félix Lobligeois " du Bugue.La nature et l'étendue des besoins de l'etablissement sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats.Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
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