Services d'assurance

GIE NGE

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22-002-G
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Code postal: 44007
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nge-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: damien.roul@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251849458 📞
Fax: +33 251849450 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492025
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour les dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte Automobile, Auto Missions et Bateaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour la Flotte Automobile, Auto Missions et Bateaux.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour la responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour la responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour les risques cyber.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de GIE NGE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 830410965 00016
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole Gestion Equipements (NGE)
Numéro d'enregistrement national: 308128354 00104
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
Numéro d'enregistrement national: 829770916 00015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737 📞
Fax: +2 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492025 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1387661.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008909
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492025
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les documents du marché peuvent être consultés exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux de GIE NGE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l’Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Spec joubert vercelletto
Numéro d'enregistrement national: 81525503900019
Adresse postale: 37 BOULEVARD DES ANGLAIS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1109806.50 EUR 💰
142977.42 EUR 💰
114636.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300013
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 RUE PILLET WILL
Code postal: 75009
Nom: Groupe rouge
Numéro d'enregistrement national: 35101227300071
Adresse postale: 4 RUE CAROLINE
Valeur totale du marché: 20241.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-008909 (2023-01-03)