services D'Assurances Pour La Communauté De Communes Sud Roussillon

Communauté de communes Sud Roussillon

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Sud Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22ser02
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes sud roussillon
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, Cs 50034
Code postal: 66751
Commune postale: Saint-Cyprien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468373064 📞
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478362
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: prestations statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: prestations statutaires
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - déchetterie
Numéro du lot: 07
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - déchetterie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté De Communes Sud Roussillon 66750 - saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660028200114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 169-478362 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 881 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073375
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478362
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté De Communes Sud Roussillon 66750 Saint-Cyprien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 34737.08 EUR 💰
296277.60 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8687.52 EUR 💰
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 542147.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 025-073375 (2023-01-30)

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