assurances pour les besoins de la CCPRO, de la Ville et du CCAS d'orange

cc du pays reuni d orange

assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'orange (Ccpro), de la ville et du C.C.A.S. D'orange (groupement de commandes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cc du pays reuni d orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:

assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'orange (Ccpro), de la ville et du C.C.A.S. D'orange (groupement de commandes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477879
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

lot 2dommages aux biens ccpro / Article 4.2.2 - franchise générale majorée / Variante exigée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers VILLE
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers VILLE
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCPRO
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCPRO
Informations complémentaires:

lot 2dommages aux biens ccpro / Article 4.2.2 - franchise générale majorée / Variante exigée

Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCAS
Informations complémentaires:

lot 3 Dommages aux biens ccas / Article 4.2.2 - franchise générale majorée / Variante autorisée

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes ccpro ville
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile et risques annexes ccpro ville
Description des options: pse : Assistance article 5
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile et risques annexes CCAS
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement CCPRO et VILLE
Numéro du lot: 6
Brève description: atteintes à l'environnement CCPRO et VILLE
Description des options: prestation supplémentaire : Garantie au profit de la ville
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes ccpro ville ccas
Numéro du lot: 7
Brève description: flotte véhicules et risques annexes ccpro ville ccas
Intitulé du lot: tous risques expositions VILLE
Numéro du lot: 8
Brève description: tous risques expositions VILLE
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés ville ccas
Numéro du lot: 9
Brève description: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés ville ccas
Description des options: prestations supplémentaires : Article B.1 - at/Mp avec franchises variables
Intitulé du lot: protection fonctionnelle ccpro ville ccas
Numéro du lot: 10
Brève description: protection fonctionnelle ccpro ville ccas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes (CCPRO - vILLE - ccas) mais à exécuter par chaque entité. La Communauté de Communes du Pays Réuni d'orange en est le coordonnateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée, dans le cadre d'une procédure formalisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité

Source: OJS 2022/S 169-477879 (2022-08-29)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513249
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-477879
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-513249 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpro.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723732
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: diot mediterrannee
Numéro d'enregistrement national: 49184932900058
Adresse postale: 38 av kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 168 783 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 88381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 73 383 EUR 💰
Adresse postale: 38 avenue kleber
Valeur totale du marché: 12 280 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 155 542 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143000023
Adresse postale: 17 avenue poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 18 802 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 34 989 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 42 rue washington
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 5 750 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: sham vie
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Adresse postale: 18 RUE Édouard ROCHET
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Nom: mic assurance
Numéro d'enregistrement national: 88524120800028
Adresse postale: 28 rue de L'Amiral HAMELIN
Valeur totale du marché: 199 157 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 rue salvador allende
Valeur totale du marché: 29 777 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-723732 (2022-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)