marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Vertou

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la personne publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 220020
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la personne publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vertou
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr 📧
Téléphone: +33 240344300 📞
Fax: +33 240349145 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501273
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte Automobile et Auto Missions
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Saint Martin CS 22319 44123 VERTOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

analyse des candidaturesen application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.après examen des candidatures, seront éliminés :- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet.- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature.dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature..le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants).le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires..les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.les candidatures seront jugées conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique et aux articles R.2142-1 à R.2142-27 et R.2144-1 à R.2144-7 du même code.Les critères intervenant dans le jugement des candidatures sont les suivants : Les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,3. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: hôtel de Ville, 2 place Saint Martin, 44120 VERTOU

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VERTOU
Numéro d'enregistrement national: 21440215800015
Point de contact: marchespublics@mairie-vertou.fr
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-501273 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64276.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000410
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501273
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale
Brève description: responsabilité générale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: groupama_loire_bretagne
Adresse postale: 23, Boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241358143 📞
Courrier électronique: groupama_lb@sendao.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 28449.15 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 24035.02 EUR 💰
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue faubourg poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 7593.41 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Adresse postale: cs 50819
Code postal: 35708
Téléphone: +33 299841350 📞
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr 📧
Valeur totale du marché: 4199.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 001-000410 (2022-12-28)

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