assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Grand Avignon

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fc036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478292
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

ce lot comporte une variante et des prestations supplémentaires éventuelles indiquées dans les pièces du marché.La formulation de variante libre est interdite sauf dans les conditions prévues par l'articles 5.2.2 du règlement de la consultation (réserves)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées au contrat

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

ce lot comporte une variante et une prestation supplémentaire éventuelle indiquées dans les pièces du marché.La formulation de variante libre est interdite sauf dans les conditions prévues par l'articles 5.2.2 du règlement de la consultation (réserves)

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:

la formulation de variante libre est interdite sauf dans les conditions prévues par l'articles 5.2.2 du règlement de la consultation (réserves)

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 04
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: atteinte au système d'information (" Cyber Risques ")
Numéro du lot: 05
Brève description: atteinte au système d'information et fraude (" Cyber Risques ")
Informations complémentaires:

ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle indiquée dans les pièces du marché.La formulation de variante libre est interdite sauf dans les conditions prévues par l'articles 5.2.2 du règlement de la consultation (réserves).Les éléments techniques relatifs à ce lot sont adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités au règlement de la consultation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 - avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle formulaire D.C.1 complété :- il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).Le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Indiquant notamment :La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres sur le budget principal ou les budget annexes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le dossier de consultation complet ne sera accessible qu'aux candidats dont la candidature a préalablement été retenue par le pouvoir adjudicateur. Tous les candidats qui auront été admis, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des offres qui leur sera envoyé accompagné du dossier de consultation et des pièces techniques.La formulation de variante libre est interdite sauf dans les conditions prévues par l'articles 5.2.2 du règlement de la consultation (réserves)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-478292 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Valeur totale du marché: 242 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009108
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478292
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 62 011 EUR 💰
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 763 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires

les valeurs indiquées sont en euros (T.T.C.) (et non Ht). Elles représentent le montant de cotisations prévisionnelles pour l'année 2023.Les lots 4 et 5 sont infructueux car aucune offre n'est parvenue dans les délais.Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans

Source: OJS 2023/S 005-009108 (2023-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)