mise en concurrence des contrats D'Assurance de la commune de fourmies

Ville de Fourmies

marchés publics d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fourmies.La présente consultation est répartie en 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fourmies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fourmies
Adresse postale: hôtel de Ville Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Courrier électronique: ltrotin@mairie-fourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596950 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498578
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

tous les justificatifs à fournir à l'appui du dossier de candidature et de l'offre sont ceux énumérés dans le règelment de la consultation.le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.frLes offres devront être obligatoirement transmises par voie éléctronique à l'adresse ci-dessus.Les échanges avec le pouvoir adjudicateur se dérouleront exclusivement sur le profil acheteur de ce dernier via l'adresse indiquée ci-dessous en vous rendant sur la consultation objet du présent marché :https://www.marches-securises.frPour toute question technique, vous pouvez également appeler la HOTLINE au 04.92.90.93.27

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: assurance Incendie Divers Dommages aux Bines
Numéro du lot: 1
Brève description: cf CCTP
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: cf cctp
Intitulé du lot: protection Juridique Générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Navigation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommages aux objets D'Arts et ou D'Expositions
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Fourmies

commune de fourmies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire Dc1 ou équivalent ainsi que, si nécessaire, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont résevées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hotel de ville fourmies

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale
Contact
Point de contact: Mickaël HIRAUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 176-498578 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-15
Brève description: mise en concurrence des contrats D'Assurance de la commune de fourmies
Valeur totale du marché: 498655.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733740
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498578
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Brève description: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:

responsabilité civile générale

flotte Automobile

protection Juridique Générale

protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus

assurance Navigation

dommages aux objets D'Arts et ou D'Expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: goupama nord est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 78516.54 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 4 676 EUR 💰
14 750 EUR 💰
1 500 EUR 💰
Nom: perigny - hOTTON Associés
Adresse postale: agence de Maubeuge- résidence Vauban - porte de Mons - bp30214
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Valeur totale du marché: 110.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: sarre et moselle / hiscox
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Serrebourd
Code postal: 57400
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 178.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2022/S 252-733740 (2022-12-27)

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