prestation de services en assurances - automobile et risques annexes

Ville de Pontault-Combault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap et Associés
• MMA IARD

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: prestation de services en assurances - automobile et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault Combault
Contact
Adresse Internet: https://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: +33 170054753 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492211
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché Flotte auto : 128 véhicules, marchandises transportés 20 000 euros, auto collaborateur 50 000 km, bris de machines 360 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché Flotte auto : 128 véhicules,

marchandises transportés 20 000 euros, auto collaborateur 50 000 km, bris de machines 360 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris "Libres prestations de services"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des co,trats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de

justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à

l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre

une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la

notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à

laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492211 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance automobile
Valeur totale du marché: 32508.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059464
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492211
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pontault-Combault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: cap et associes
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11002
Pays: France 🇫🇷
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 32508.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 021-059464 (2023-01-25)

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