services D'Assurance

communauté Communes Pays de Luxeuil

services D'Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ?

• communauté Communes Pays de Luxeuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: services D'Assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pays de Luxeuil
Adresse postale: 22 rue jeanneney
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdeluxeuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.durain@paysdeluxeuil.fr 📧
Téléphone: +33 384490070 📞
Fax: +33 384490070 📠
URL des documents: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484665
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

solution alternative no1 (hors friches industrielles) : Franchise générale : 1 500 euros

solution ALTERNATIVE no2 (hors friches industrielles) : Franchise générale : 3 000 euros

Intitulé du lot: assurance des responsabilites et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilites et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Attestation d'inscription à l'orias (intermédiaires d'assurance)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 384342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-484665 (2022-09-01)

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