marché d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

marché d'assurances : Dommages aux biens; Responsabilité civile; Flotte automobile;risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché d'assurances : Dommages aux biens; Responsabilité civile; Flotte automobile;risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471756
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

date d'effet au 1er janvier 2023, Durée du contrat:4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties demandees (ces spécifications correspondent à l'offre de base)- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaceslimitation CONTRACTUELLE D'Indemnite DEMANDEE (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes) : L.C.I. :19 900 000 EUR

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

date d'effet au 1er janvier 2023, Durée du contrat:4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois

Intitulé du lot: responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description:

garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- rC commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautairesgaranties complementaires optionnelles (Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non ; elles peuvent faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)gc 1 - indemnites contractuelles au profit des Elus et bénévoles- en cas de décès- en cas d'invalidité totale (barème At)- frais de soins (y compris prothèses), de recherche, transport, de rapatriement.Gc 2 - assistance / rapatriement :- frais de rapatriement / retour anticipé en cas de décès d'un proche à concurrence; rapatriement du corps d'une personne décédéedes frais réels.les FRANCHISES (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)- dommages immatériels non consécutifs- biens confiés)- recours de l'etat- lutte contre l'incendie - faute lourde- vol par préposés- atteintes accidentelles à l'environnement- tout autre sinistre matériel

Brève description

Informations complémentaires:

date d'effet : 01/01/2023.durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)- pour l'ensemble du parc :responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatérielsdefense et recours à concurrence de 15 000 eurvol / incendie sans franchiseassistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement- pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :dommages tous accidents avec franchise de 300 EUR- pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :dommages tous accidents avec franchise de 800 eurgaranties complementaires optionnelles (Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes. Le souscripteur se réserve le choix de retenir ou non cette option)gc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)* responsabilite civile - bris de glace, vol et INCENDIE sans franchise - dommages tous accidents avec franchise de 250 EUR - defense et recours - aSSISTANCE avec véhicule de remplacement GC 2 - bris de glaces sans franchise sur l'ensemble du parc

Informations complémentaires:

date d'effet: 1er janvier 2023 ; Durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéanceanniversaire moyennant préavis de 4 mois

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base,les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)* deces * accidents et maladies imputables au service avec franchise relative de 7 jours+ dispositions particulieres (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)

Informations complémentaires:

date d'effet : 1er janvier 2023;durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Adresse postale: 1717 ROUTE d'avignon
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Point de contact: Mme CARUSO
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 166-471756 (2022-08-25)

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