souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes

sdis-48

la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes du Sdis de la Lozère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes du Sdis de la Lozère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis-48
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@sdis48.fr 📧
Téléphone: +33 466656810 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477804
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire Dc1- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2 - version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021)- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises avec identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus ; l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation- pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :* Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,* Attestation d'assurance professionnelle* Attestation de garantie financière* Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la participation est réservée à une profession particulière : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Marché financés par les crédits du budget du Sdis- délai global de paiement : 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480001800012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 169-477804 (2022-08-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur