marché de services d'assurances

Île de France Mobilités

ile-De-France Mobilités met en concurrence : - les contrats d'assurance dommages aux biens qui arrivent à terme, - les contrats d'assurances pour le chantier de construction du Câble 1, - les contrats d'assurances pour les essais des tramways T10 et T12, - le contrat d'assurance cadre, contrat collectif de responsabilité civile décennale arrivant à terme - les contrats d'assurance pour le chantier de construction du linéaire du Tzen4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axa-xl
• Chubb European Group SE
• Helvetia compagnie suisse D'Assurances
• marsh SAS (courtier)
• MSIG Insurance Europe AG
• Smabtp
• willis towers watson France

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-09-13	Informations complémentaires
2022-10-04	Informations complémentaires
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de matériel ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 187052300 📞
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0F1VrAIrSJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2026-12-31 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496019
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le marché prend effet à la date d'ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens - bâtiments transport 1ere ligne"
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet l'assurance dommages aux biens de type bâtiments de transport 1ère ligne

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens - bâtiments transport 2ème ligne"
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet l'assurance dommages aux bien des bâtiments de transport 2ème ligne

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens - locaux de fonctionnement"
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet l'assurance dommages aux biens des locaux de fonctionnement

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Trcme - câble 1"
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 a pour objet l'assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais du Câble 1

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

le marché prend effet à la date d'ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux

Intitulé du lot: assurance "Rcmo - câble 1"
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 a pour objet l'assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage pour le Câble 1

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

le marché prend effet à la date d'ouverture des travaux et prend fin à la date de réception des travaux

Intitulé du lot: assurance "Tous Risques Essais - t10"
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 a pour objet l'assurance tous les risques liés aux essais du Tramway T10

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais du Tramway T10

Intitulé du lot: assurance "Rcmo - essais T10"
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot 7 a pour objet l'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les essais du Tramway T10

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais

Intitulé du lot: assurance "Tous Risques Essais - t12"
Numéro du lot: 8
Brève description: le lot 8 a pour objet l'assurance tous risques liés aux Essais du Tramway T12
Informations complémentaires:

le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais. Une prestation supplémentaire obligatoire (Pse) est imposée par l'acheteur. Ses caractéristiques sont définies dans le CCTP du lot

Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Maître d'ouvrage - essais T12"
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot 9 a pour objet l'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les essais du Tramway T12

Informations complémentaires:

le marché prend effet à la date de début des essais et prend fin à la date de fin des essais du Tramway T12

Intitulé du lot: assurance "Ccrd chantiers inférieurs à trente millions d'euros"
Numéro du lot: 10
Brève description:

le lot 10 a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les opérations de constructions dont le coût total de construction est estimé à l'ouverture du chantier à trente millions (30 000 000) d'euros toutes charges comprises.Le lot 10 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Informations complémentaires:

le lot 10 comporte deux (2) PSE imposées par l'acheteur. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.Le montant maximum du marché est de 10 000 000 euro(s) sur sa durée d'exécution de quarante-huit (48) mois non renouvelable

Intitulé du lot: assurance "Trc RCMO - linéaire Tzen4"
Numéro du lot: 11
Brève description:

le lot 11 a pour objet l'assurance Tous Risques Chantiers Montage Essais et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage pour le linéaire du Tramway Tzen4

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché prend fin à la date de réception des travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'orias et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire

Situation économique et financière:

les candidats doivent fournir les documents suivants:- dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- dc2: la déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement.pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'article R. 2143-3 du CCP: "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail"; - si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, il doit fournir les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;- si le candidat est intermédiaire, il doit fournir une attestation d'inscription à l'orias

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des assurances concernées par chaque lot, pour chacune des trois dernières années.conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: locaux d'ile-de-france Mobilites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: T: M. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Lavigne Julia)
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO 🌏
Adresse Internet: https://idfm.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires pour les lots 8 et 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature dumarché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivantla notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-496019 (2022-09-07)

Informations complémentaires (2022-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507341
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496019
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507341 (2022-09-13)

Informations complémentaires (2022-10-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550502
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-550502 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190194
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: marsh SAS (courtier)
Adresse postale: tour Ariane - la Défense 9
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://wwww.orias.fr 🌏
Nom: chubb european group se
Adresse postale: tour Carpe Diem 31 Place des Corolles Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.chubb.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 193 531 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33, 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.wtwco.com/fr 🌏
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: succursale française 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://Msig-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 67 580 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Adresse postale: quai 33 | 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: axa-xl
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://Axaxl.com 🌏
Nom: helvetia Compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Adresse Internet: http://Helvetia.fr 🌏
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Valeur totale du marché: 189 036 EUR 💰
27 250 EUR 💰
444 031 EUR 💰
43 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Adresse Internet: http://Groupe-sma.Fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
297 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 065-190194 (2023-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)