souscription Et Gestion Des Contrats D'Assurance D'Habitat Audois

Office public de l habitat de l aude

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l habitat de l aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22n038/Ma
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat de l aude
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne, Cs 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-audois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468103262 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474107
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 01
Brève description: flotte automobile et auto missions
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: responsabilité générale
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité générale
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 03
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 04
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 05
Brève description: cyber risques
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: habitat Audois 11890 - carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésla lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2).Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27110003400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 167-474107 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520222.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050501
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474107
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: habitat Audois 11890 Carcassonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 213271.40 EUR 💰
44250.60 EUR 💰
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
24681.85 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25821.80 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 194965.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 018-050501 (2023-01-20)

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