services d'assurances pour la commune de La Queue-En-Brie

Ville de La Queue-en-Brie

services d'assurances pour les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Ville de La Queue-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 2022/02
Brève description:

services d'assurances pour les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection fonctionnelle des agents et des élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Queue-En-Brie
Adresse postale: place de l'appel du 18 Juin 1940
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://Laqueueenbrie.com 🌏
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 149623000 📞
URL des documents: https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-1MPwbiGN4 🌏
URL pour la participation: http://Laqueueenbrie.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498771
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau des franchises.Les candidats devront proposer une offre pour les 2 solutions.Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des options: sur le lot 2 : PSE no1 : Protection juridique
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de véhicules à moteur et risques annexe
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des options: sur le lot 3 : PSE no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune et hors commune de La Queue-En-Brie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940060300011
Contact
Point de contact: Maryse Semur Responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-1MPwbiGN4 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498771 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729889
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498771
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121 📞
Courrier électronique: assuranceiard.sofaxis@relyens.eu 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 205 680 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://smacl.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 606 EUR 💰
76 403 EUR 💰
Courrier électronique: pmdemat@smqcl.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 250-729889 (2022-12-23)

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